Art. 1
En vigueur depuis le 29 juin 2006
Article premier
1. Par dérogation à l'article 7, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1342/2003, la durée de validité des certificats d'exportation pour les produits visés à l'annexe I dont les demandes sont déposées à partir du jour d'entrée en vigueur du présent règlement jusqu'au 31 août 2006 est limitée au 7 septembre 2006.
2. Les formalités douanières d'exportation pour les certificats ci-dessus devront être accomplies au plus tard le 7 septembre 2006.
Cette date limite s'applique également aux formalités visées à l'article 32 du règlement (CE) no 800/1999 pour les produits placés sous le régime du règlement (CEE) no 565/80 sous couvert de ces certificats.
Dans la case 22 de ces certificats, est portée l'une des mentions figurant à l'annexe II.
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