Art. 3
Volets
En vigueur depuis le 17 juil. 2006
Article 3
Volets
1. L'aide est programmée et mise en œuvre selon les volets suivants:
a)
aide à la transition et renforcement des institutions;
b)
coopération transfrontalière;
c)
développement régional;
d)
développement des ressources humaines;
e)
développement rural.
2. La Commission veille à la coordination et à la cohérence des aides accordées au titre des différents volets.
3. La Commission adopte les modalités d'exécution du présent règlement conformément à la procédure prévue aux articles 4 et 7 de la décision 1999/468/CE. À cette fin, la Commission est assistée par le comité IAP visé à l'article 14, paragraphe 1.
La période prévue à l'article 4, paragraphe 3, de la décision 1999/468/CE est fixée à deux mois.
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