Art. 6
Planification de l'aide
En vigueur depuis le 17 juil. 2006
Article 6
Planification de l'aide
1. L'aide au titre du présent règlement est fournie sur la base de documents de planification pluriannuelle indicative établis par pays en étroite consultation avec les autorités nationales de manière à soutenir les stratégies nationales et à assurer l'engagement et la participation du pays concerné. La société civile et d'autres acteurs sont associés, le cas échéant. D'autres programmes d'aide seront également pris en compte.
2. Pour les pays mentionnés à l'annexe I, l'aide est fondée, notamment, sur les partenariats pour l'adhésion. L'aide couvre les priorités et la stratégie globale résultant d'une analyse périodique de la situation dans chaque pays et sur lesquelles les préparatifs en vue de l'adhésion doivent être concentrés. L'aide est planifiée compte tenu des critères définis par le Conseil européen de Copenhague de juin 1993 et des progrès accomplis dans l'adoption et la mise en œuvre de l'acquis communautaire, ainsi que de la coopération régionale.
3. Pour les pays mentionnés à l'annexe II, l'aide est fondée notamment sur les partenariats européens. L'aide couvre les priorités et la stratégie globale résultant d'une analyse périodique de la situation dans chaque pays et sur lesquelles les préparatifs en vue du renforcement de l'intégration à l'Union européenne doivent être concentrés. L'aide est planifiée compte tenu des critères définis par le Conseil européen de Copenhague de juin 1993 et des progrès accomplis dans la mise en œuvre des accords de stabilisation et d'association, y compris la coopération régionale.
4. Les documents indicatifs de planification pluriannuelle contiennent des dotations indicatives pour les principales priorités au sein de chaque volet, compte tenu de la ventilation indicative par pays et par volet proposée dans le cadre financier indicatif pluriannuel. Ils indiquent également, le cas échéant, les fonds mis à disposition pour des programmes associant plusieurs pays et pour des initiatives horizontales.
5. Les documents indicatifs de planification pluriannuelle sont établis sur la base de perspectives sur trois ans. Ils sont révisés chaque année.
6. La Commission adopte les documents indicatifs de planification pluriannuelle et leurs révisions annuelles conformément à la procédure visée à l'article 14, paragraphe 2, point a).
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