Art. 1
En vigueur depuis le 20 juil. 2006
Article premier
Il n'est pas donné suite aux offres communiquées du 14 au 20 juillet 2006 dans le cadre de l'adjudication de la restitution à l'exportation d'orge visée au règlement (CE) no 935/2006.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2006:1122:oj#art-1