Art. 1
Financement du programme
En vigueur depuis le 28 juil. 2006
Article premier
L’article 4 du règlement (CE) no 188/2005 est remplacé par le texte suivant:
«Article 4
Financement du programme
La Communauté finance le programme à partir de l’année civile 2006 à concurrence des montants annuels suivants (en millions d’euros):
a)
Espagne
7,00
b)
France
14,255
c)
Portugal
16,91».
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:reg:2006:1157:oj#art-1