Regolamento (UE) 2006/1287

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Sommaire du texte

82 articles

CHAPITRE I

GÉNÉRALITÉS

CHAPITRE II

ENREGISTREMENT: ORDRES DES CLIENTS ET TRANSACTIONS

CHAPITRE III

COMPTE RENDU DES TRANSACTIONS

CHAPITRE IV

TRANSPARENCE DU MARCHÉ

SECTION 1

Transparence pré-négociation pour les marchés réglementés et les MTF

SECTION 2

Transparence pré-négociation pour les internalisateurs systématiques

SECTION 3

Transparence post-négociation pour les marchés réglementés, les MTF et les entreprises d'investissement

SECTION 4

Dispositions communes en matière de transparence pré- et post-négociation

CHAPITRE V

ADMISSION DES INSTRUMENTS FINANCIERS À LA NÉGOCIATION

CHAPITRE VI

INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS

CHAPITRE VII

DISPOSITIONS FINALES