Art. 1
En vigueur depuis le 23 août 2006
Article premier
À l’annexe du règlement (CE) no 219/2006, le texte concernant le Luxembourg est remplacé par le texte suivant:
«Luxembourg
Direction des Douanes et Accises
Division “Douane/Valeur”
26, Place de la Gare
L-1616 Luxembourg.»
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:reg:2006:1261:oj#art-1