Art. 1
En vigueur depuis le 25 sept. 2006
Article premier
Le règlement (CE) no 4056/86 est abrogé.
Toutefois, l'article 1er, paragraphe 3, points b) et c), les articles 3 à 7, l'article 8, paragraphe 2, et l'article 26 du règlement (CEE) no 4056/86 restent applicables aux conférences maritimes qui satisfont aux exigences prévues par ledit règlement au 18 octobre 2006 pendant une période transitoire de deux ans à compter de cette date.
Historique des versions
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