Art. 2
Interdictions
En vigueur depuis le 24 oct. 2006
Article 2
Interdictions
La pêche du stock visé à l’annexe du présent règlement par les navires battant pavillon des États membres ou enregistrés dans les États membres visés à ladite annexe est interdite à compter de la date indiquée dans cette annexe. Après cette date, la conservation à bord, le transbordement et le débarquement de poissons du stock concerné, capturés par lesdits navires, sont également interdits.
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