Regolamento (UE) 2006/1737

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Sommaire du texte

93 articles

CHAPITRE I

OBJET

CHAPITRE II

SURVEILLANCE DES EFFETS DE LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE

SECTION 1

RÉSEAU DE POINTS D’OBSERVATION

SECTION 2

RÉSEAU DE PLACETTES D’OBSERVATION

CHAPITRE III

SYSTÈME EUROPÉEN D’INFORMATION SUR LES INCENDIES DE FORÊT

CHAPITRE IV

ÉTUDES, EXPÉRIENCES ET PROJETS DE DÉMONSTRATION

CHAPITRE V

ORGANISMES COMPÉTENTS

CHAPITRE VI

PROGRAMMES NATIONAUX ET ADAPTATIONS

SECTION 1

PROGRAMMES NATIONAUX

SECTION 2

ADAPTATION

CHAPITRE VII

GESTION FINANCIÈRE ET SURVEILLANCE

SECTION 1

COÛTS

SECTION 2

PAIEMENT

SECTION 3

IRRÉGULARITÉS

SECTION 4

CONTRÔLES, AUDITS ET INSPECTIONS TECHNIQUES

CHAPITRE VIII

GROUPE SCIENTIFIQUE CONSULTATIF

CHAPITRE IX

ACCÈS AUX DONNÉES

CHAPITRE X

DISPOSITIONS FINALES