Art. 2 · Modifications au règlement (CE) no 2270/2004

Art. 2

Modifications au règlement (CE) no 2270/2004

En vigueur depuis le 20 nov. 2006
Article 2 Modifications au règlement (CE) no 2270/2004 L'annexe du règlement (CE) no 2270/2004 est modifiée conformément au texte figurant à l'annexe II du présent règlement.
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