Art. 9
En vigueur depuis le 23 nov. 2006
Article 9
1. La licence d'exportation visée à l'article 6 peut comporter des copies supplémentaires dûment désignées comme telles. La licence d'exportation et les copies de ce document ainsi que le certificat d'origine et ses copies sont établis en anglais.
2. Si les documents visés au paragraphe 1 sont établis à la main, ils doivent être complétés à l'encre et en caractères d'imprimerie.
3. Le format des licences d'exportation ou des documents équivalents est de 210 × 297 mm. Le papier utilisé est du papier à lettres blanc, encollé, ne contenant pas de pâte mécanique et pesant au minimum 25 g/m2. Chaque partie est revêtue d'une impression de fond guillochée rendant apparentes toutes les falsifications par moyens mécaniques ou chimiques.
4. Les autorités communautaires compétentes n'acceptent que l'original comme valable aux fins d'importation conformément aux dispositions du présent règlement.
5. Chaque licence d'exportation ou document équivalent est revêtu d'un numéro de série standard, imprimé ou non, permettant de l'identifier.
6. Le numéro de série est composé des éléments suivants:
—
deux lettres identifiant le pays exportateur comme suit:
UA
=
Ukraine
—
deux lettres identifiant l'État membre de destination envisagé, comme suit:
BE
=
Belgique
CZ
=
République tchèque
DK
=
Danemark
DE
=
Allemagne
EE
=
Estonie
EL
=
Grèce
ES
=
Espagne
FR
=
France
IE
=
Irlande
IT
=
Italie
CY
=
Chypre
LV
=
Lettonie
LT
=
Lituanie
LU
=
Luxembourg
HU
=
Hongrie
MT
=
Malte
NL
=
Pays-Bas
AT
=
Autriche
PL
=
Pologne
PT
=
Portugal
SI
=
Slovénie
SK
=
Slovaquie
FI
=
Finlande
SE
=
Suède
GB
=
Royaume-Uni,
—
un numéro à un chiffre indiquant l'année contingentaire et correspondant au dernier chiffre de l'année en question, par exemple «6» pour 2006,
—
un numéro à deux chiffres identifiant le bureau du pays exportateur qui a procédé à la délivrance du document,
—
un nombre à cinq chiffres suivant une numérotation continue de 00 001 à 99 999, attribué à l'État membre de destination en question.
Historique des versions
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