Art. 1
En vigueur depuis le 6 déc. 2006
Article premier
L’annexe I du règlement (CE) no 26/2004 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2006:1799:oj#art-1