Regolamento (UE) 2006/1832
REGOLAMENTO · n° 1832
Regolamento (UE) 2006/1832
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30 articles
CHAPITRE I
MESURES TRANSITOIRES EN VUE DE L'ADHESION DE LA BULGARIE ET DE LA ROUMANIE
SECTION 1
Applicabilité de l'OCM du sucre et du régime temporaire de restructuration
SECTION 2
Ouverture de contingents tarifaires pour le raffinage
CHAPITRE II
MESURES TRANSITOIRES VISANT A EVITER LA SPECULATION ET LES PERTURBATIONS DU MARCHE
SECTION 1
Produits relevant de destinations et de régimes douaniers particuliers à la date d'adhésion
SECTION 2
Quantités excédentaires
CHAPITRE III
DISPOSITION FINALE