Art. 7
Définitions
En vigueur depuis le 13 déc. 2006
Article 7
Définitions
Aux fins du présent chapitre, on entend par:
a)
«sucre»:
i)
le sucre de betterave et le sucre de canne, sous forme solide, relevant du code NC 1701 ;
ii)
le sirop de sucre relevant des codes NC 1702 60 95 et 1702 90 99 ;
iii)
le sirop d'inuline relevant des codes NC 1702 60 80 et 1702 90 80 ;
b)
«isoglucose»: le produit relevant des codes NC 1702 30 10 , 1702 40 10 , 1702 60 10 , 1702 90 30 et 2106 90 30 ;
c)
«produits transformés»: les produits ayant du sucre ajouté ou une teneur équivalente en sucre supérieure à 10 %, résultant de la transformation de produits agricoles;
d)
«fructose»: le fructose chimiquement pur relevant du code NC 1702 50 00 .
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