Art. 1
En vigueur depuis le 15 déc. 2006
Article premier
Le règlement (CEE) no 3846/87 est modifié comme suit:
1)
L'annexe I est remplacée par le texte figurant à l'annexe I du présent règlement.
2)
L'annexe II est remplacée par le texte figurant à l'annexe II du présent règlement.
Historique des versions
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Vos annotations
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