Regolamento (UE) 2006/1875
REGOLAMENTO · n° 1875
Regolamento (UE) 2006/1875
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«CHAPITRE 4
Échange de données effectué entre les autorités douanières à l'aide des technologies de l'information et des réseaux informatiques
CHAPITRE 5
Gestion des risques
«CHAPITRE 1
Dispositions générales applicables aux déclarations en douane
«CHAPITRE 3
Échange de données d’exportation effectué entre autorités douanières à l’aide des technologies de l’information et des réseaux informatiques
«CHAPITRE 1
Déclaration sommaire de sortie