Art. 4
En vigueur depuis le 19 déc. 2006
Article 4
Le règlement (CE) no 884/2001 est modifié comme suit:
1)
À l'article 8, paragraphe 2, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Le bureau de douane de sortie du territoire douanier de la Communauté appose sur les deux exemplaires précités une des mentions figurant à l’annexe V authentifiées par l'empreinte de son cachet. Il remet ces exemplaires du document d'accompagnement munis de l'empreinte du cachet et de la mention adéquate à l'exportateur ou à son représentant. Ce dernier fait suivre un exemplaire lors du transport du produit exporté.»
2)
Le texte figurant à l'annexe II du présent règlement est ajouté en tant qu'annexe V.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2006:2016:oj#art-4