Art. 16 · Abrogation

Art. 16

Abrogation

En vigueur depuis le 19 déc. 2006
Article 16 Abrogation Le présent accord abroge et remplace l'accord de pêche entre la Communauté économique européenne et la République du Cap-Vert concernant la pêche au large du Cap-Vert entré en vigueur le 24 juillet 1990.
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