Art. 8
Conditions spécifiques
En vigueur depuis le 20 déc. 2006
Article 8
Conditions spécifiques
1. Les allégations nutritionnelles ne sont autorisées que si elles sont énumérées dans l'annexe et conformes aux conditions fixées dans le présent règlement.
2. Les modifications de l'annexe sont adoptées selon la procédure visée à l'article 24, paragraphe 2, et, s'il y a lieu, après consultation de l'Autorité.
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