Art. 1
En vigueur depuis le 20 déc. 2006
Article premier
À l’article 11, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2204/2002, la deuxième phrase est remplacée par le texte suivant:
«Il est applicable jusqu’au 30 juin 2008.»
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:reg:2006:1976:oj#art-1