Regolamento (UE) 2007/41

CHAPITRE I

CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS

CHAPITRE II

POSSIBILITÉS DE PÊCHE ET CONDITIONS ASSOCIÉES POUR LES NAVIRES COMMUNAUTAIRES

CHAPITRE III

LIMITES DE CAPTURE ET CONDITIONS ASSOCIÉES POUR LES NAVIRES DE PÊCHE DES PAYS TIERS

CHAPITRE IV

RÉGIME DE LICENCES APPLICABLE AUX NAVIRES COMMUNAUTAIRES

CHAPITRE V

RÉGIME DE LICENCES APPLICABLE AUX NAVIRES DE PÊCHE DES PAYS TIERS

CHAPITRE VI

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX NAVIRES COMMUNAUTAIRES PÊCHANT EN MÉDITERRANÉE

CHAPITRE VII

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX NAVIRES COMMUNAUTAIRES PÊCHANT DANS LA ZONE DE RÉGLEMENTATION DE L'OPANO

SECTION 1

Participation communautaire

SECTION 2

Mesures techniques

SECTION 3

Institution de zones de restriction des pêches afin de protéger les habitats sensibles situés en eaux profondes (monts sous-marins)

SECTION 4

Mesures de contrôle

SECTION 5

Dispositions particulières applicables à la crevette nordique

SECTION 6

Dispositions particulières applicables au sébaste

SECTION 7

Mesures d'exécution

CHAPITRE VIII

DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX DEBARQUEMENTS ET AUX TRANSBORDEMENTS DE POISSONS CONGELES CAPTURES PAR LES NAVIRES DE PECHE DE PAYS TIERS DANS LA ZONE DE LA REGLEMENTATION DE LA CPANE

CHAPITRE IX

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX NAVIRES COMMUNAUTAIRES PÊCHANT DANS LA ZONE DE RÉGLEMENTATION DE LA CCAMLR

SECTION 1

Restrictions et informations requises concernant les navires

SECTION 2

Pêche exploratoire

CHAPITRE X

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX NAVIRES COMMUNAUTAIRES PÊCHANT DANS LA ZONE DE LA CONVENTION DE LA SEAFO

SECTION 1

Autorisation des navires

SECTION 2

Transbordements

SECTION 3

Mesures de conservation pour la gestion des habitats et des écosystèmes vulnérables en eau profonde

SECTION 4

Mesures concernant la réduction des captures accessoires d'oiseaux marins

SECTION 5

Contrôles

CHAPITRE XI

PÊCHE ILLÉGALE, NON DÉCLARÉE ET NON RÉGLEMENTÉE

CHAPITRE XII

DISPOSITIONS FINALES