Art. 13
Autorisation
En vigueur depuis le 21 déc. 2006
Article 13
Autorisation
1. Les navires de pêche battant pavillon du Venezuela ou de la Norvège ainsi que les navires de pêche immatriculés dans les îles Féroé sont autorisés à effectuer des captures dans les eaux communautaires jusqu'à concurrence des limites de capture figurant à l'annexe I et dans le respect des conditions prévues aux articles 14 à 16 ainsi que 19 à 25.
2. Il est interdit aux navires de pays tiers de pêcher, de conserver à bord, de transborder et de débarquer les espèces suivantes dans toutes les eaux communautaires:
a)
requin pèlerin (Cetorinhus maximus);
b)
requin blanc (Carcharodon carcharias).
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