Art. 75
Activités de pêche passées
En vigueur depuis le 21 déc. 2006
Article 75
Activités de pêche passées
Les États membres communiquent à la Commission, le 1er juin 2007 au plus tard, les informations concernant les activités de pêche de navires battant leur pavillon qui ont été entreprises en 2004, 2005 et 2006 pour les espèces couvertes par la convention SEAFO dans les zones visées à l'article 74 dans le format suivant:
Type de pêche
Mesure de l'effort
Total des captures (Mt)
Chalutiers
a.
kilowatts/jours de pêche
b.
navire/jours de pêche
Palangriers
a.
Tonnage brut/jours de pêche
b.
Nombre moyen d'hameçons déployés/nombre de déploiements
Autres
Tonnage brut/jours de pêche
Historique des versions
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