Art. 76
Informations sur les interactions avec les oiseaux marins
En vigueur depuis le 21 déc. 2006
Article 76
Informations sur les interactions avec les oiseaux marins
Les États membres collectent et fournissent toutes les informations disponibles à la Commission, le 1er juin 2007 au plus tard, sur les interactions avec les oiseaux marins, y compris les captures accessoires effectuées par leurs navires de pêche, pour les espèces couvertes par la convention SEAFO.
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