Art. 1

Art. 1

En vigueur depuis le 23 janv. 2007
Article premier Les demandes de certificats d'importation déposées au titre de l'article 8 du règlement (CE) no 1979/2006 entre les 2 et 8 janvier 2007 et transmises à la Commission le 16 janvier 2007, sont satisfaites à concurrence des pourcentages des quantités demandées indiqués à l'annexe.
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