Art. 1
En vigueur depuis le 26 janv. 2007
Article premier
1. Les demandes de certificats d'importation de riz originaire des ACP/PTOM relevant des contingents portant les numéros d'ordre 09.4187, 09.4188, 09.4189 et 09.4190 visés au règlement (CE) no 2021/2006, déposées du 15 janvier 2007 jusqu'au 19 janvier 2007, donnent lieu à la délivrance de certificats pour les quantités demandées affectées des coefficients d'attribution fixés à l'annexe du présent règlement.
2. Les quantités disponibles au titre de la sous-période du mois de janvier 2007 à reporter à la sous-période suivante et les quantités totales disponibles pour la sous-période du mois de mai 2007, sont fixées à l'annexe.
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