Art. 1
En vigueur depuis le 8 févr. 2007
Article premier
Il n'est pas donné suite aux offres communiquées du 2 au 8 février 2007 dans le cadre de l'adjudication de la restitution à l'exportation de blé tendre visée au règlement (CE) no 936/2006.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2007:123:oj#art-1