Art. 2
En vigueur depuis le 12 févr. 2007
Article 2
À l’article 1er, paragraphe 1, du règlement (CE) no 581/2004, le point a) est remplacé par le texte suivant:
«a)
beurre naturel présenté en blocs dont le poids net minimal est de 20 kg, relevant du code de produit ex ex 0405 10 19 9700;».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2007:128:oj#art-2