Regolamento (UE) 2007/168
REGOLAMENTO · n° 168
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Sommaire du texte
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CHAPITRE 1
OBJET, OBJECTIF, CHAMP D'APPLICATION, TÂCHES ET DOMAINES D'ACTION
CHAPITRE 2
MÉTHODES DE TRAVAIL ET COOPÉRATION
CHAPITRE 3
ORGANISATION
CHAPITRE 4
FONCTIONNEMENT
CHAPITRE 5
DISPOSITIONS FINANCIÈRES
CHAPITRE 6
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE 7
DISPOSITIONS FINALES