Art. 1
En vigueur depuis le 28 févr. 2007
Article premier
Les contingents tarifaires suivants sont ouverts pour les produits importés dans la Communauté:
a)
un contingent tarifaire de 20 000 hl (erga omnes) pour le vin (positions tarifaires 2204 29 65 et 2204 29 75 ), au taux contingentaire de 8 EUR/hl (numéro d'ordre 09.0095);
b)
un contingent tarifaire de 40 000 hl (erga omnes) pour le vin (positions tarifaires 2204 21 79 et 2204 21 80 ), au taux contingentaire de 10 EUR/hl (numéro d'ordre 09.0097).
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2007:218:oj#art-1