Art. 1
Couverture des sections L, M, N et O de la NACE Rév. 1
En vigueur depuis le 1 mars 2007
Article premier
Le règlement (CE) no 1216/2003 est modifié comme suit:
1)
L'article 4 est remplacé par le texte suivant:
«Article 4
Couverture des sections L, M, N et O de la NACE Rév. 1
1. En ce qui concerne les États membres autres que ceux cités au paragraphe 2, les données relatives à l’indice du coût de la main-d’œuvre pour les sections L, M, N et O de la NACE Rév. 1 sont produites et transmises pour le premier trimestre de 2007 et ensuite pour chaque trimestre.
2. En ce qui concerne les États membres suivants, les données sont produites et transmises pour le premier trimestre de 2009 et ensuite pour chaque trimestre: Belgique, Danemark, Grèce, Espagne, France, Irlande, Italie, Chypre, Luxembourg, Malte, Autriche, Pologne et Suède.
3. Nonobstant les paragraphes 1 et 2, des séries corrigées des variations saisonnières et du nombre de jours ouvrables comme indiqué dans l'article 1er, paragraphe 2, point c), sont produites et transmises dès que des séries couvrant quatre années de données sont disponibles.»
2)
L’annexe III est supprimée.
3)
Le point 6 de l’annexe IV est remplacé par le texte suivant:
«6)
La première année de référence est l’année 2000 pour laquelle l’indice annuel du coût de la main-d’œuvre est égal à 100. Si des indices pour les sections L, M, N et O de la NACE ne sont pas disponibles pour l’année 2000, les premiers indices disponibles sont fixés à un niveau proche de la moyenne annuelle des sections C à K de la NACE.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
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