Regolamento (UE) 2007/248
REGOLAMENTO · n° 248
Regolamento (UE) 2007/248
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Sommaire du texte
26 articles
CHAPITRE I
BULGARIE ET ROUMANIE
SECTION I
De Sapard au développement rural
SECTION II
Conventions de financement pluriannuelles et conventions de financement annuelles
CHAPITRE II
CONVENTIONS DE FINANCEMENT PLURIANNUELLES ET CONVENTIONS DE FINANCEMENT ANNUELLES CONCLUES AVEC LA RÉPUBLIQUE TCHÉQUE, L'ESTONIE, LA HONGRIE, LA LETTONIE, LA LITUANIE, LA POLOGNE, LA SLOVAQUIE ET LA SLOVÉNIE
CHAPITRE III
DISPOSITIONS GÉNÉRALES