Regolamento (UE) 2007/270
REGOLAMENTO · n° 270
Regolamento (UE) 2007/270
2 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
2 articles
«CHAPITRE 8
AIDE AUX CULTURES ÉNERGÉTIQUES
SECTION 1
Définitions
SECTION 2
Utilisation de la matière première
SECTION 3
Contrat
SECTION 4
Rendements représentatifs, livraison des matières premières et quantités à livrer
SECTION 5
Conditions pour le paiement de l’aide
SECTION 6
Obligations du collecteur et du premier transformateur
SECTION 7
Dispositions particulières relatives à l’utilisation de la matière première dans l’exploitation
SECTION 8
Système facultatif d’agrément
SECTION 9
Contrôles