Regolamento (UE) 2007/498

CHAPITRE I

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

CHAPITRE II

STRUCTURE ET TRANSMISSION DES PROGRAMMES OPÉRATIONNELS

CHAPITRE III

AXES PRIORITAIRES

SECTION 1

Axe prioritaire 1: mesures en faveur de l’adaptation de la flotte de pêche communautaire

SECTION 2

Axe prioritaire 2: aquaculture, pêche dans les eaux intérieures, transformation et commercialisation des produits de la pêche et de l'aquaculture

SECTION 3

Axe prioritaire 3: mesures d'intérêt commun

SECTION 4

Axe prioritaire 4: développement durable des zones de pêche

SECTION 5

Dispositions communes applicables à plusieurs mesures

CHAPITRE IV

ÉVALUATION DES PROGRAMMES OPÉRATIONNELS

CHAPITRE V

INFORMATION ET PUBLICITÉ

CHAPITRE VI

INSTRUMENTS D'INGÉNIERIE FINANCIÈRE

CHAPITRE VII

GESTION, SUIVI ET CONTRÔLE

SECTION 1

Dispositions générales

SECTION 2

Dérogations relatives au contrôle des programmes opérationnels visés à l'article 2

CHAPITRE VIII

IRRÉGULARITÉS

CHAPITRE IX

ÉCHANGE DE DONNÉES PAR VOIE ÉLECTRONIQUE

CHAPITRE X

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

CHAPITRE XI

DISPOSITIONS FINALES