Art. 1
En vigueur depuis le 28 mars 2007
Article premier
À l’article 6 du règlement (CE) no 1592/2002, le premier paragraphe est remplacé par le texte suivant:
«1. Les produits, les pièces et les équipements satisfont aux exigences de protection de l’environnement figurant à l’amendement 8 du volume I et à l’amendement 5 du volume II de la convention de Chicago, en vigueur le 24 novembre 2005, à l’exclusion des appendices de l’annexe 16.»
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:reg:2007:334:oj#art-1