Art. 1
En vigueur depuis le 2 avr. 2007
Article premier
Le règlement (CE) no 795/2004 est modifié comme suit:
1)
Au tableau de l’article 2, point d), la ligne suivante est ajoutée:
«1212 99 20
Canne à sucre»
2)
À l’article 29, la deuxième phrase est remplacée par le texte suivant:
«La semence est certifiée conformément à la directive 2002/57/CE du Conseil (*1) et notamment son article 12.
(*1)
JO L 193 du 20.7.2002, p. 74.»
"
3)
À l’article 30, le paragraphe 5 est remplacé par le texte suivant:
«5. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour appliquer l’article 29 du règlement (CE) no 1782/2003 lorsque des producteurs, au moyen de chiffres anormalement élevés d’unités de gros bétail pendant une partie de l’année, créent artificiellement les conditions requises pour respecter l’activité agricole minimale.»
4)
L’annexe II est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2007:373:oj#art-1