Art. 1
En vigueur depuis le 16 avr. 2007
Article premier
L’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République gabonaise et la Communauté européenne est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte de l’accord est joint au présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2007:450:oj#art-1