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«CHAPITRE 6 ter

INTÉGRATION DES PAIEMENTS POUR LE TABAC, L’HUILE D’OLIVE, LE COTON ET LE HOUBLON AINSI QUE DU SOUTIEN EN FAVEUR DE LA BETTERAVE A SUCRE, DE LA CANNE A SUCRE, DE LA CHICORÉE ET DE LA BANANE DANS LE RÉGIME DE PAIEMENT UNIQUE»