Art. 1
Ouverture de contingents tarifaires pour l’importation de sucre de canne brut destiné au raffinage
En vigueur depuis le 7 mai 2007
Article premier
Ouverture de contingents tarifaires pour l’importation de sucre de canne brut destiné au raffinage
1. Pour la campagne de commercialisation 2006/2007, sont ouverts avec un droit de 98 EUR par tonne des contingents tarifaires d’un total de 396 288 tonnes en équivalent de sucre blanc, pour l’importation à partir de n’importe quel pays tiers de sucre de canne brut à raffiner relevant du code NC 1701 11 10 .
La quantité à importer est répartie comme suit:
—
Bulgarie: 149 061 tonnes,
—
Roumanie: 247 227 tonnes.
2. Pour les campagnes de commercialisation 2007/2008 et 2008/2009, sont ouverts avec un droit de 98 EUR par tonne des contingents tarifaires d’un total de 528 384 tonnes en équivalent de sucre blanc, pour l’importation à partir de n’importe quel pays tiers de sucre de canne brut à raffiner relevant du code NC 1701 11 10 .
Les quantités à importer par campagne sont réparties comme suit:
—
Bulgarie: 198 748 tonnes,
—
Roumanie: 329 636 tonnes.
3. Le droit de 98 EUR par tonne prévu aux paragraphes 1 et 2 s’applique au sucre brut de la qualité type défini dans l’annexe I, point III, du règlement (CE) no 318/2006.
Si la polarisation du sucre brut importé s’écarte de 96 degrés, le droit de 98 EUR par tonne est, selon le cas, augmenté ou diminué de 0,14 % par dixième de degré d’écart constaté.
4. Les quantités importées au titre des contingents tarifaires visés aux paragraphes 1 et 2 portent les numéros d’ordre présentés à l’annexe I.
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