Art. 1

Art. 1

En vigueur depuis le 16 mai 2007
Article premier Un contingent tarifaire d'importation de 54 703 tonnes équivalent non désossé de viande bovine congelée relevant des codes NC 0202 20 30 , 0202 30 10 , 0202 30 50 , 0202 30 90 ou 0206 29 91 , destinée à la transformation dans la Communauté (ci-après «le contingent»), est ouvert pour la période du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008 dans les conditions établies au présent règlement.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg:2007:545:oj#art-1