Art. 1

Art. 1

En vigueur depuis le 24 mai 2007
Article premier La République du Chili est retirée de la liste des pays bénéficiaires du schéma communautaire de préférences tarifaires généralisées figurant à l’annexe I du règlement (CE) no 980/2005.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg:2007:566:oj#art-1