Regolamento (UE) 2007/643
REGOLAMENTO · n° 643
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«CHAPITRE X bis
MESURES SPÉCIALES POUR LE THON ROUGE DANS L'OCÉAN ATLANTIQUE EST ET LA MÉDITERRANÉE
SECTION 1
Mesures de gestion
SECTION 2
Mesures Techniques
SECTION 3
Mesures de Contrôle