Art. 14
Dissémination dans des installations aquacoles dans le cas d'introductions ordinaires
En vigueur depuis le 11 juin 2007
Article 14
Dissémination dans des installations aquacoles dans le cas d'introductions ordinaires
Dans le cas d'introductions ordinaires, la dissémination d'organismes aquatiques dans des installations aquacoles ouvertes ou fermées est autorisée sans quarantaine ou dissémination pilote, à moins que, dans des cas exceptionnels, l'autorité compétente n'en décide autrement sur la base d'un avis exprès du comité consultatif. Les mouvements au départ d'une installation aquacole fermée vers une installation aquacole ouverte ne doivent pas être considérés comme des mouvements ordinaires.
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