Art. 1
En vigueur depuis le 12 juin 2007
Article premier
Outre les quantités déterminées dans les règlements (CE) no 1249/2006 et (CE) no 92/2007, une quantité finale de 131 525 tonnes de sucre de canne brut complémentaire, en équivalent de sucre blanc, est fixée pour la campagne de commercialisation 2006/2007:
a)
125 525 tonnes, exprimées en équivalent de sucre blanc, originaires des États énumérés à l’annexe VI du règlement (CE) no 318/2006, à l’exception de l’Inde;
b)
6 000 tonnes exprimées en équivalent de sucre blanc, originaires de l’Inde.
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