Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 12 juin 2007
Article premier
Objet
Le présent règlement énonce les modalités d'application régissant l'octroi, par la Communauté, de l'aide de préadhésion établie par le règlement (CE) no 1085/2006 du Conseil (IAP) (ci-après dénommé «le règlement IAP»).
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