Art. 111
Modalités de suivi
En vigueur depuis le 12 juin 2007
Article 111
Modalités de suivi
1. L'autorité de gestion et le comité mixte de suivi veillent à la qualité de la mise en œuvre du programme transfrontalier.
2. L'autorité de gestion et le comité mixte de suivi assurent le suivi au moyen d'indicateurs financiers ainsi que des indicateurs visés à l'article 94, paragraphe 1, point d).
3. Les échanges de données à cette fin entre la Commission et les autorités visées à l'article 102 se font par voie électronique.
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