Art. 59
Comités de suivi sectoriels dans le cadre d'une gestion décentralisée
En vigueur depuis le 12 juin 2007
Article 59
Comités de suivi sectoriels dans le cadre d'une gestion décentralisée
1. Le comité de suivi IAP est assisté de comités de suivi sectoriels institués conformément aux volets IAP dans les six mois suivant l'entrée en vigueur du présent règlement, en application des dispositions particulières énoncées dans la partie II. Les comités de suivi sectoriels sont liés à des programmes ou à des volets. Ils peuvent comporter des représentants de la société civile, s'il y a lieu.
2. Chaque comité de suivi sectoriel s'assure de l'efficacité et de la qualité de la mise en œuvre des programmes et opérations concernés, conformément aux dispositions particulières arrêtées pour chaque volet dans la partie II, ainsi que pour les accords sectoriels et/ou les conventions de financement concernées. Il fait des propositions à la Commission et au coordinateur IAP national, en joignant une copie à l'ordonnateur national, concernant les décisions relatives à toute mesure corrective permettant de concourir à la réalisation des objectifs du programme et de renforcer l'efficacité de l'aide octroyée.
3. Les comités de suivi sectoriels rendent compte de leurs activités au comité de suivi IAP. Ils transmettent notamment au comité de suivi IAP des informations relatives:
a)
aux progrès réalisés dans la mise en œuvre des programmes, par axe prioritaire et, le cas échéant, par mesure ou opération; doivent notamment figurer les résultats obtenus, les indicateurs financiers de mise en œuvre et d'autres facteurs, dans l'optique d'améliorer la mise en œuvre des programmes;
b)
à tout aspect du fonctionnement des systèmes de gestion et de contrôle soulevé par l'autorité d'audit, l'ordonnateur national ou le responsable de l'accréditation.
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