Art. 85
Définitions supplémentaires pour le volet «coopération transfrontalière»
En vigueur depuis le 12 juin 2007
Article 85
Définitions supplémentaires pour le volet «coopération transfrontalière»
Aux fins du présent titre, outre les définitions fournies à l'article 2, on entend par «pays participants» les États membres et/ou les pays bénéficiaires participant à un programme transfrontalier au titre du présent volet.
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