Art. 1
En vigueur depuis le 14 juin 2007
Article premier
Le règlement (CE) no 586/2001 est modifié comme suit:
1)
Aux articles 1er et 2, l’ensemble des références à la «NACE Rév. 1» est remplacé par «NACE Rév. 2».
2)
À l’article 3, la mention «au plus tard trois mois après l’entrée en vigueur du présent règlement» est remplacée par la mention «à partir du 1er janvier 2009».
3)
L’annexe est remplacée par le texte de l’annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2007:656:oj#art-1